Image may be NSFW.
Clik here to view.
Clik here to view.
Le délai pour préempter des oeuvres d'art
Conseil d’Etat, 30 juillet 2003 Ministre de la Culture et de la communication c/ Société Solow Management Corporation, req. n° 237168Extrait : « Considérant qu'aux termes de l'article 37 de la loi du...
View Article
Image may be NSFW.
Clik here to view.
Clik here to view.
Préemption sur des archives
Des documents inédits touchant à l'affaire Dreyfus font surface à TarbesDe Laurent LOZANO (AFP) – 10 décembre 2010TOULOUSE — "Cette odieuse affaire qui a fait tant de mal à notre pays...": c'est par...
View Article
More Pages to Explore .....
